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SAS LAYETTE

Active
Siren915 267 611SAS66000 PERPIGNANCréée le 11 juillet 2022

4751Z · Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

SAS LAYETTE est une SAS immatriculée le 11 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 267 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue des Marchands, 66000 Perpignan. SAS LAYETTE relève du secteur commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (code NAF 4751Z). JORIS STELLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS LAYETTE

Dénomination
SAS LAYETTE
SIREN
915 267 611
SIRET (siège)
915 267 611 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80915267611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 267 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
8 B RUE DES MARCHANDS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LAYETTE

Le commerce de détail de textiles en magasin spécialisé, la fabrication d'articles textiles et de décoration, le commerce de vaisselles et mobiliers, le commerce de produits alimentaires, vins, bières et spiritueux.

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Finances de SAS LAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LAYETTE

SR

SOPHIE RAVET

Directeur général

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

JS

JORIS STELLA

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SAS LAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    915 267 611 00019 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4751Z

Documents juridiques de SAS LAYETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SAS LAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LAYETTE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LAYETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Marques déposées par SAS LAYETTE

SAS LAYETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Layette

    N° 4944198 · Déposée le 09 mars 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 18, 20, 21, 24, 25, 28 · valable jusqu’au 09 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS LAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SAS LAYETTE ?

Le numéro SIREN de SAS LAYETTE est 915 267 611. Le SIRET de son siège social est 915 267 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80915267611.

Qui dirige SAS LAYETTE ?

SAS LAYETTE est dirigée par JORIS STELLA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS LAYETTE ?

Le siège social de SAS LAYETTE est situé 8 B rue des Marchands, 66000 Perpignan.

SAS LAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LAYETTE.

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