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SAS LE 817

Active
Siren790 912 034SAS32100 CONDOMCréée le 05 février 2013

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
11,0 k€

SAS LE 817 est une SAS immatriculée le 5 février 2013 sous le numéro SIREN 790 912 034. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Lion d’Or, 32100 Condom. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). LIONEL PITTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS LE 817

Dénomination
SAS LE 817
SIREN
790 912 034
SIRET (siège)
790 912 034 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05790912034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 912 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
05 février 2013
Siège social
PL DU LION D’OR, 32100, CONDOM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS LE 817

Débit de boissons, brasserie et restauration.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS LE 817

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE 817

LP

LIONEL PITTON

Président de SAS

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

YP

Yannick PITTON

Président · de février 2013 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS LE 817

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    790 912 034 00028 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 5630Z

  • 32100 CONDOMActif

    790 912 034 00036 · NAF 7010Z

  • 32100 CONDOMFermé

    790 912 034 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS LE 817

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Conformité de SAS LE 817

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE 817. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS LE 817 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE 817 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LE 817

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Président : PITTON Lionel, Jacques

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Président : PITTON Yannick, William ; Directeur général : PITTON Lionel, Jacques

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Début d'activité : 2013-03-21

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur SAS LE 817

Quel est le numéro SIREN de SAS LE 817 ?

Le numéro SIREN de SAS LE 817 est 790 912 034. Le SIRET de son siège social est 790 912 034 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790912034.

Qui dirige SAS LE 817 ?

SAS LE 817 est dirigée par LIONEL PITTON, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE 817 ?

Le siège social de SAS LE 817 est situé Pl du Lion d’Or, 32100 Condom.

SAS LE 817 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE 817 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE 817 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE 817.

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