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SAS LE BACCHUS

Active
Siren821 286 010SAS06000 NICECréée le 30 juin 2016

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 286 010, SAS LE BACCHUS est une SAS créée le 30 juin 2016. Elle est domiciliée 1 Pl Grimaldi, 06000 Nice. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par BERNARD DUPIN, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LE BACCHUS

Dénomination
SAS LE BACCHUS
SIREN
821 286 010
SIRET (siège)
821 286 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36821286010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 286 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
30 juin 2016
Siège social
1 PL GRIMALDI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LE BACCHUS

Café, bar, restaurant , brasserie, vente à emporter de plats cuisinés ou à cuisiner et de boissons.

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Finances de SAS LE BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE BACCHUS

PC

PASCAL CHAFFOT

Directeur général

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

BD

BERNARD DUPIN

Président de SAS

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016

BD

BERNARD DUPIN

Président de SAS

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016

SO

SALIM OUALANE

Directeur général délégué

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS LE BACCHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    821 286 010 00011 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS LE BACCHUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Conformité de SAS LE BACCHUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LE BACCHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2018. Clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 28 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE BACCHUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LE BACCHUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : DUPIN Bernard Jean modification le 13 Juillet 2016 ; Directeur général : CHAFFOT Pascal Olivier Emile en fonction le 12 Août 2016 ; Directeur général délégué : OUALANE Salim en fonction le 03 Mai 2017

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : DUPIN Bernard Jean modification le 13 Juillet 2016 Directeur général : CHAFFOT Pascal Olivier Emile en fonction le 12 Août 2016

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur SAS LE BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de SAS LE BACCHUS ?

Le numéro SIREN de SAS LE BACCHUS est 821 286 010. Le SIRET de son siège social est 821 286 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36821286010.

Qui dirige SAS LE BACCHUS ?

SAS LE BACCHUS est dirigée par BERNARD DUPIN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS LE BACCHUS ?

Le siège social de SAS LE BACCHUS est situé 1 Pl Grimaldi, 06000 Nice.

SAS LE BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LE BACCHUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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