SAS LE BOURGET
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- 41,8 k€
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SAS LE BOURGET est une SAS immatriculée le 15 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 351 505. Elle est domiciliée 5 rue de Monttessuy 5-7, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 41,8 k€. La direction est assurée par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LE BOURGET
INSEE- Dénomination
- SAS LE BOURGET
- SIREN
- 833 351 505
- SIRET (siège)
- 833 351 505 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01833351505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 833 351 505
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 5 RUE DE MONTTESSUY 5-7, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LE BOURGET
La promotion et la construction immobilière la fourniture de tous conseils suggestions et réalisations dans le domaine de l'immobilier toutes activités de prestations de services s'y rattachant directement ou indirectement l'activité de marchand de biens tous conseils en investissement gestion immobilière et gestion de patrimoine.
Finances de SAS LE BOURGET
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | 41,8 k€ | - | - | 41,8 k€ | 1,6 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 14 mois · Bilan complet · déposé le 10 septembre 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 2,7 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 102,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 8 700 € | - |
| Autres créances | 479 041 € | - |
| Disponibilités | 1 066 036 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 553 777 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 553 777 € | - |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 41 815 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 41 816 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 448 400 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 49 246 € | - |
| Autres dettes | 14 315 € | - |
| TOTAL Dettes | 1 511 961 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 553 777 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SAS LE BOURGET
INSEEBANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT
Président de SAS
Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans
Exelmans Audit et Conseil
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SAS LE BOURGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
833 351 505 00015 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAS LE BOURGET
INPIComptes annuels de SAS LE BOURGET
INPISAS LE BOURGET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS LE BOURGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE BOURGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02689
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 87-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1991 · N° 89-16.986
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1989 · N° 88-44.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LE BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LE BOURGET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-15 · Début d'activité : 2017-11-08
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur SAS LE BOURGET
Quel est le numéro SIREN de SAS LE BOURGET ?
Le numéro SIREN de SAS LE BOURGET est 833 351 505. Le SIRET de son siège social est 833 351 505 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01833351505.
Qui dirige SAS LE BOURGET ?
SAS LE BOURGET est dirigée par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LE BOURGET ?
Le siège social de SAS LE BOURGET est situé 5 rue de Monttessuy 5-7, 75007 Paris.
SAS LE BOURGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LE BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LE BOURGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE BOURGET.
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