SAS LE BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS LE BUISSON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 583 443. Elle est domiciliée 18 RUE Jean Mermoz, 33980 Audenge. Son activité principale relève du code NAF 4110C. Elle est dirigée par OSLO, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LE BUISSON
INSEE- Dénomination
- SAS LE BUISSON
- SIREN
- 992 583 443
- SIRET (siège)
- 992 583 443 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12992583443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 583 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 14 octobre 2025
- Siège social
- 18 RUE Jean Mermoz, 33980, Audenge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LE BUISSON
L'achat de biens immobiliers, terrains ou immeubles en vue de leur revente en l'état ou après aménagement en bloc ou par lots après division, ainsi que toute activité de marchand de biens. La réalisation de toutes opérations de lotissement, d'aménagement foncier.
Finances de SAS LE BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LE BUISSON
INSEEOSLO
Président de SAS
Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an
LE BRAS DE L'HOMME
Directeur général
Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SAS LE BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33980 AudengeSiègeActif
992 583 443 00013 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 4110C
Documents juridiques de SAS LE BUISSON
INPIComptes annuels de SAS LE BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS LE BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 02 juin 2025 · N° 20/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 18/11525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LE BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-08
- création
Date d'effet : 14 octobre 2025
Questions fréquentes sur SAS LE BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SAS LE BUISSON ?
Le numéro SIREN de SAS LE BUISSON est 992 583 443. Le SIRET de son siège social est 992 583 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12992583443.
Qui dirige SAS LE BUISSON ?
SAS LE BUISSON est dirigée par OSLO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LE BUISSON ?
Le siège social de SAS LE BUISSON est situé 18 RUE Jean Mermoz, 33980 Audenge.
SAS LE BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LE BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE BUISSON.
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