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SAS LE CAP

Active
Siren821 659 968SAS59910 BONDUESCréée le 22 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SAS LE CAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 659 968. Elle est domiciliée 827 av du General de Gaulle, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. NICOLAS FREYLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS LE CAP

Dénomination
SAS LE CAP
SIREN
821 659 968
SIRET (siège)
821 659 968 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08821659968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 659 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 juillet 2016
Siège social
827 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LE CAP

Restauration, vente à emporter.

Finances de SAS LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS LE CAP

NF

NICOLAS FREYLON

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SAS LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    821 659 968 00019 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS LE CAP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-07-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2016

Questions fréquentes sur SAS LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SAS LE CAP ?

Le numéro SIREN de SAS LE CAP est 821 659 968. Le SIRET de son siège social est 821 659 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08821659968.

Qui dirige SAS LE CAP ?

SAS LE CAP est dirigée par NICOLAS FREYLON, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE CAP ?

Le siège social de SAS LE CAP est situé 827 av du General de Gaulle, 59910 Bondues.

SAS LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE CAP.

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