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SAS LE CAP

Active
Siren910 845 288SARL34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 845 288, SAS LE CAP est une SARL créée le 1er mars 2022. Elle est domiciliée 1 rue Fon de l'Hospital, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS MOUTARDE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS LE CAP

Dénomination
SAS LE CAP
SIREN
910 845 288
SIRET (siège)
910 845 288 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92910845288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 845 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mars 2022
Siège social
1 RUE FON DE L'HOSPITAL, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LE CAP

Agence immobilière, transactions immobilières, gestion immobilière, transaction en matière de fonds de commerce

Finances de SAS LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE CAP

TM

THOMAS MOUTARDE

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

JC

Johana CHATEL

Directeur général · de mars 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS LE CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    910 845 288 00018 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SAS LE CAP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SAS LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS LE CAP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : MOUTARDE Thomas Jérémy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : MOUTARDE Thomas Jérémy ; Directeur général : CHATEL Johana

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Début d'activité : 2022-03-31

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Président : MOUTARDE Thomas Jérémy

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur SAS LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SAS LE CAP ?

Le numéro SIREN de SAS LE CAP est 910 845 288. Le SIRET de son siège social est 910 845 288 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910845288.

Qui dirige SAS LE CAP ?

SAS LE CAP est dirigée par THOMAS MOUTARDE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE CAP ?

Le siège social de SAS LE CAP est situé 1 rue Fon de l'Hospital, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SAS LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE CAP.

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