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SAS LE CDD

Active
Siren889 736 948SAS38000 GRENOBLECréée le 07 octobre 2020

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SAS LE CDD est une SAS immatriculée le 7 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 736 948. Son siège social est situé 9 Pl Saint Bruno, 38000 Grenoble. SAS LE CDD relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). RAFIK HABA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS LE CDD

Dénomination
SAS LE CDD
SIREN
889 736 948
SIRET (siège)
889 736 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67889736948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 736 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
07 octobre 2020
Siège social
9 PL SAINT BRUNO, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LE CDD

Salon de thé, restauration rapide.

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Finances de SAS LE CDD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE CDD

RH

RAFIK HABA

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SAS LE CDD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    889 736 948 00015 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS LE CDD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SAS LE CDD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE CDD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE CDD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE CDD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LE CDD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2020

Questions fréquentes sur SAS LE CDD

Quel est le numéro SIREN de SAS LE CDD ?

Le numéro SIREN de SAS LE CDD est 889 736 948. Le SIRET de son siège social est 889 736 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67889736948.

Qui dirige SAS LE CDD ?

SAS LE CDD est dirigée par RAFIK HABA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE CDD ?

Le siège social de SAS LE CDD est situé 9 Pl Saint Bruno, 38000 Grenoble.

SAS LE CDD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE CDD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE CDD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE CDD.

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