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SAS LE CHATEL

Active
Siren951 516 582SAS77160 ProvinsCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAS LE CHATEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 516 582. Elle est domiciliée 2 RUE Couverte, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Xavier ROY, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LE CHATEL

Dénomination
SAS LE CHATEL
SIREN
951 516 582
SIRET (siège)
951 516 582 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02951516582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 516 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
2 RUE Couverte, 77160, Provins
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS LE CHATEL

L'acquisition, l'exploitation et la mise en location-gérance de tous fonds de commerces, notamment de restaurants, pizzerias, bars, brasseries, ventes à emporter, ainsi que tous fonds de commerce ayant un rapport avec le tourisme.

Finances de SAS LE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS LE CHATEL

XR

Xavier ROY

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

CG

Cécile GIMONNET

Directeur général

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SAS LE CHATEL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 77160 ProvinsSiègeActif

    951 516 582 00024 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B

  • 77160 Chalautre-la-PetiteActif

    951 516 582 00016 · NAF 7010Z

  • 77160 PROVINSActif

    951 516 582 00032 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS LE CHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS LE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS LE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE CHATEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS LE CHATEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Président : ROY Xavier Pierre Joseph ; Directeur général : ROY Cécile Anne Françoise

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Début d'activité : 2023-05-03

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Début d'activité : 2023-05-03

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SAS LE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SAS LE CHATEL ?

Le numéro SIREN de SAS LE CHATEL est 951 516 582. Le SIRET de son siège social est 951 516 582 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02951516582.

Qui dirige SAS LE CHATEL ?

SAS LE CHATEL est dirigée par Xavier ROY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS LE CHATEL ?

Le siège social de SAS LE CHATEL est situé 2 RUE Couverte, 77160 Provins.

SAS LE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE CHATEL.

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