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SAS LE COCHE

Active
Siren532 978 632SAS09310 VEBRECréée le 30 juin 2011

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

SAS LE COCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 978 632. Elle est domiciliée Ld la Remise route Nationale 20, 09310 Vebre. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de SAS LE COCHE

Dénomination
SAS LE COCHE
SIREN
532 978 632
SIRET (siège)
532 978 632 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33532978632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 978 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
30 juin 2011
Siège social
LD LA REMISE ROUTE NATIONALE 20, 09310, VEBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LE COCHE

Hôtels et hébergement similaire

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Finances de SAS LE COCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE COCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS LE COCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09310 VEBRESiègeActif

    532 978 632 00018 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SAS LE COCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Conformité de SAS LE COCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LE COCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2012. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bellocq Gisèle pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS LE COCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE COCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LE COCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bellocq Gisèle pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur SAS LE COCHE

Quel est le numéro SIREN de SAS LE COCHE ?

Le numéro SIREN de SAS LE COCHE est 532 978 632. Le SIRET de son siège social est 532 978 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33532978632.

Où se situe le siège social de SAS LE COCHE ?

Le siège social de SAS LE COCHE est situé Ld la Remise route Nationale 20, 09310 Vebre.

SAS LE COCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE COCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE COCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LE COCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.