SAS LE COLIBRI
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 396 322, SAS LE COLIBRI est une SAS créée le 12 décembre 2024. Son siège social est situé 11 B RTE de Bressuire, 79160 Coulonges-sur-l'Autize. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Alain MORISSET, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LE COLIBRI
INSEE- Dénomination
- SAS LE COLIBRI
- SIREN
- 938 396 322
- SIRET (siège)
- 938 396 322 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76938396322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 396 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- 11 B RTE de Bressuire, 79160, Coulonges-sur-l'Autize
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS LE COLIBRI
Production d'énergie photovoltaïque
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Finances de SAS LE COLIBRI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LE COLIBRI
INSEEÉtablissements de SAS LE COLIBRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79160 Coulonges-sur-l'AutizeSiègeActif
938 396 322 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS LE COLIBRI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS LE COLIBRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE COLIBRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE COLIBRI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01761
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/19854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-20.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LE COLIBRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LE COLIBRI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur SAS LE COLIBRI
Quel est le numéro SIREN de SAS LE COLIBRI ?
Le numéro SIREN de SAS LE COLIBRI est 938 396 322. Le SIRET de son siège social est 938 396 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938396322.
Qui dirige SAS LE COLIBRI ?
SAS LE COLIBRI est dirigée par Alain MORISSET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LE COLIBRI ?
Le siège social de SAS LE COLIBRI est situé 11 B RTE de Bressuire, 79160 Coulonges-sur-l'Autize.
SAS LE COLIBRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LE COLIBRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LE COLIBRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE COLIBRI.
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