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SAS LE DEVEHAT

Active
Siren397 820 333SAS22600 TREVECréée le 28 juillet 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
13,4 k€

SAS LE DEVEHAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 820 333. Elle est domiciliée Ld le Retheux, 22600 Treve. SAS LE DEVEHAT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVAIN MICHEL, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LE DEVEHAT

Dénomination
SAS LE DEVEHAT
SIREN
397 820 333
SIRET (siège)
397 820 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74397820333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 820 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
13 415,51 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
LD LE RETHEUX , 22600, TREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LE DEVEHAT

La production et la vente d'énergie

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Finances de SAS LE DEVEHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE DEVEHAT

SM

SYLVAIN MICHEL

Président de SAS

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS LE DEVEHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 TREVESiègeActif

    397 820 333 00011 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SAS LE DEVEHAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SAS LE DEVEHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE DEVEHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS LE DEVEHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE DEVEHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LE DEVEHAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président : MICHEL Sylvain, Gérard, Yvon, Marie

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SAS LE DEVEHAT

Quel est le numéro SIREN de SAS LE DEVEHAT ?

Le numéro SIREN de SAS LE DEVEHAT est 397 820 333. Le SIRET de son siège social est 397 820 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74397820333.

Qui dirige SAS LE DEVEHAT ?

SAS LE DEVEHAT est dirigée par SYLVAIN MICHEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE DEVEHAT ?

Le siège social de SAS LE DEVEHAT est situé Ld le Retheux, 22600 Treve.

SAS LE DEVEHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE DEVEHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE DEVEHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE DEVEHAT.

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