SAS LE FAUBOURG
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 261 120, SAS LE FAUBOURG est une SAS créée le 7 novembre 2022. Son siège social est situé 192 rue Gustave Delory, 59125 Trith-Saint-Leger. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par CARMELO XERRA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SAS LE FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SAS LE FAUBOURG
- SIREN
- 920 261 120
- SIRET (siège)
- 920 261 120 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24920261120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 261 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 192 RUE GUSTAVE DELORY, 59125, TRITH-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS LE FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LE FAUBOURG
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2022 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS LE FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59125 TRITH-SAINT-LEGERSiègeFermé
920 261 120 00017 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS LE FAUBOURG
INPIConformité de SAS LE FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57524
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01514
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04000
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02154
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04000
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-15.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LE FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LE FAUBOURG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Président partant : Xerra, Juliano ; modification du Liquidateur Xerra, Carmelo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-11-10
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur SAS LE FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SAS LE FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SAS LE FAUBOURG est 920 261 120. Le SIRET de son siège social est 920 261 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24920261120.
Qui dirige SAS LE FAUBOURG ?
SAS LE FAUBOURG est dirigée par CARMELO XERRA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SAS LE FAUBOURG ?
Le siège social de SAS LE FAUBOURG est situé 192 rue Gustave Delory, 59125 Trith-Saint-Leger.
SAS LE FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LE FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LE FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE FAUBOURG.
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