SAS LE KAPSALOON
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 200 €
SAS LE KAPSALOON est une SAS immatriculée le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 169 834. Elle est domiciliée 15 rue Ferroul, 08000 Charleville-Mezieres. SAS LE KAPSALOON relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par ADEM ATAMAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LE KAPSALOON
INSEE- Dénomination
- SAS LE KAPSALOON
- SIREN
- 823 169 834
- SIRET (siège)
- 823 169 834 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94823169834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 169 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- 15 RUE FERROUL, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LE KAPSALOON
Restauration rapide
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Finances de SAS LE KAPSALOON
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INSEEÉtablissements de SAS LE KAPSALOON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé
823 169 834 00012 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS LE KAPSALOON
INPIConformité de SAS LE KAPSALOON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LE KAPSALOON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2018. Clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS LE KAPSALOON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LE KAPSALOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LE KAPSALOON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-13 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-10-12
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur SAS LE KAPSALOON
Quel est le numéro SIREN de SAS LE KAPSALOON ?
Le numéro SIREN de SAS LE KAPSALOON est 823 169 834. Le SIRET de son siège social est 823 169 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823169834.
Qui dirige SAS LE KAPSALOON ?
SAS LE KAPSALOON est dirigée par ADEM ATAMAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LE KAPSALOON ?
Le siège social de SAS LE KAPSALOON est situé 15 rue Ferroul, 08000 Charleville-Mezieres.
SAS LE KAPSALOON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LE KAPSALOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LE KAPSALOON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LE KAPSALOON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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