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SAS LE KAPSALOON

Active
Siren823 169 834SAS08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 17 octobre 2016

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
200 €

SAS LE KAPSALOON est une SAS immatriculée le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 169 834. Elle est domiciliée 15 rue Ferroul, 08000 Charleville-Mezieres. SAS LE KAPSALOON relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par ADEM ATAMAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS LE KAPSALOON

Dénomination
SAS LE KAPSALOON
SIREN
823 169 834
SIRET (siège)
823 169 834 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94823169834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 169 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
15 RUE FERROUL, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LE KAPSALOON

Restauration rapide

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Finances de SAS LE KAPSALOON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE KAPSALOON

AA

ADEM ATAMAN

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SAS LE KAPSALOON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    823 169 834 00012 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS LE KAPSALOON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SAS LE KAPSALOON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LE KAPSALOON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2018. Clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS LE KAPSALOON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE KAPSALOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LE KAPSALOON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-13 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-10-12

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SAS LE KAPSALOON

Quel est le numéro SIREN de SAS LE KAPSALOON ?

Le numéro SIREN de SAS LE KAPSALOON est 823 169 834. Le SIRET de son siège social est 823 169 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823169834.

Qui dirige SAS LE KAPSALOON ?

SAS LE KAPSALOON est dirigée par ADEM ATAMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE KAPSALOON ?

Le siège social de SAS LE KAPSALOON est situé 15 rue Ferroul, 08000 Charleville-Mezieres.

SAS LE KAPSALOON est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE KAPSALOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE KAPSALOON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LE KAPSALOON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.