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SAS LE MISTRAL

Active
Siren793 863 879SAS17000 LA ROCHELLECréée le 27 juin 2013

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SAS LE MISTRAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 863 879. Elle est domiciliée 2 rue Mistral, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par MARC GIRARD, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LE MISTRAL

Dénomination
SAS LE MISTRAL
SIREN
793 863 879
SIRET (siège)
793 863 879 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22793863879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 863 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
27 juin 2013
Siège social
2 RUE MISTRAL, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS LE MISTRAL

L'activité de promotion immobilière, de construction et de vente de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, de logements équipés ou non, l'activité de lotisseur, la réalisation de logements, les aménagements immobiliers, l'achat et la vente de tous terrains nus ou amenagés, l'achat, la vente, l'administration et la gérance d'immeubles, l'activité de marchand de biens, l'acquisition souscription de toutes valeurs mobilières actions obligations parts d'intérêts droits ou biens immobiliers

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Finances de SAS LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE MISTRAL

MG

MARC GIRARD

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SAS LE MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    793 863 879 00029 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4110A

  • 17440 AYTREFermé

    793 863 879 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de SAS LE MISTRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Conformité de SAS LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LE MISTRAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur SAS LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SAS LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SAS LE MISTRAL est 793 863 879. Le SIRET de son siège social est 793 863 879 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22793863879.

Qui dirige SAS LE MISTRAL ?

SAS LE MISTRAL est dirigée par MARC GIRARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE MISTRAL ?

Le siège social de SAS LE MISTRAL est situé 2 rue Mistral, 17000 La Rochelle.

SAS LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE MISTRAL.