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SAS LE PASSAGE

Fermée
Siren803 411 206SAS46600 MARTELRadiée le 16 juillet 2026

9603Z · Services funéraires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SAS LE PASSAGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 411 206. Elle est domiciliée Le Pourtanel, 46600 Martel. Elle exerce une activité de services funéraires (code NAF 9603Z). La direction est assurée par JACQUES PELAPRAT en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2026.

Fiche d'identité de SAS LE PASSAGE

Dénomination
SAS LE PASSAGE
SIREN
803 411 206
SIRET (siège)
803 411 206 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37803411206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 411 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
29 juillet 2014
Date de radiation
16 juillet 2026
Siège social
LE POURTANEL, 46600, MARTEL
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS LE PASSAGE

Funérarium pompes funèbres articles funéraires fleurs

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Finances de SAS LE PASSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE PASSAGE

JP

JACQUES PELAPRAT

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SAS LE PASSAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeFermé

    803 411 206 00029 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 9603Z

  • 46600 MARTELFermé

    803 411 206 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS LE PASSAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SAS LE PASSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE PASSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE PASSAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE PASSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LE PASSAGE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur : PELAPRAT Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur SAS LE PASSAGE

Quel est le numéro SIREN de SAS LE PASSAGE ?

Le numéro SIREN de SAS LE PASSAGE est 803 411 206. Le SIRET de son siège social est 803 411 206 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37803411206.

Qui dirige SAS LE PASSAGE ?

SAS LE PASSAGE est dirigée par JACQUES PELAPRAT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE PASSAGE ?

Le siège social de SAS LE PASSAGE est situé Le Pourtanel, 46600 Martel.

SAS LE PASSAGE est-elle toujours en activité ?

Non, SAS LE PASSAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2026.

SAS LE PASSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE PASSAGE.

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