Sas Le QG
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 848 833, Sas Le QG est une SAS créée le 8 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 PL Saint Jean, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Sébastien Ruiz exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Sas Le QG
INSEE- Dénomination
- Sas Le QG
- SIREN
- 989 848 833
- SIRET (siège)
- 989 848 833 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54989848833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 848 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 08 août 2025
- Siège social
- 11 PL Saint Jean, 27130, Verneuil d'Avre et d'Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de Sas Le QG
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Sas Le QG
Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place et à emporter sans vente d’alcool .
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de Sas Le QG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sas Le QG
INSEEÉtablissements de Sas Le QG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 Verneuil d'Avre et d'ItonSiègeActif
989 848 833 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de Sas Le QG
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Sas Le QG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sas Le QG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sas Le QG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F01036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025008670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025006098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023003040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/06884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sas Le QG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Sas Le QG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Début d'activité : 2025-07-23
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-07-23
- création
Date d'effet : 08 août 2025
Questions fréquentes sur Sas Le QG
Quel est le numéro SIREN de Sas Le QG ?
Le numéro SIREN de Sas Le QG est 989 848 833. Le SIRET de son siège social est 989 848 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54989848833.
Qui dirige Sas Le QG ?
Sas Le QG est dirigée par Sébastien Ruiz, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Sas Le QG ?
Le siège social de Sas Le QG est situé 11 PL Saint Jean, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
Sas Le QG est-elle toujours en activité ?
Oui, Sas Le QG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sas Le QG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sas Le QG.
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