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SAS LE ROY

Active
Siren803 468 131SAS22980 LANGUEDIASCréée le 07 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 468 131, SAS LE ROY est une SAS créée le 7 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Bel Air, 22980 Languedias. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GICQUEL, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LE ROY

Dénomination
SAS LE ROY
SIREN
803 468 131
SIRET (siège)
803 468 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92803468131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 468 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 août 2014
Siège social
BEL AIR, 22980, LANGUEDIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LE ROY

Pose de parements placage aménagement extérieur

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Finances de SAS LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE ROY

PG

PASCAL GICQUEL

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans

DG

DANIEL GICQUEL

Directeur général

Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans

Établissements de SAS LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22980 LANGUEDIASSiègeActif

    803 468 131 00013 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS LE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS LE ROY

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2014-08-07 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2014

Questions fréquentes sur SAS LE ROY

Quel est le numéro SIREN de SAS LE ROY ?

Le numéro SIREN de SAS LE ROY est 803 468 131. Le SIRET de son siège social est 803 468 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92803468131.

Qui dirige SAS LE ROY ?

SAS LE ROY est dirigée par PASCAL GICQUEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS LE ROY ?

Le siège social de SAS LE ROY est situé Bel Air, 22980 Languedias.

SAS LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE ROY.

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