SAS LE ROYAL
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
SAS LE ROYAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 226 898. Elle est domiciliée 87 Avenue du Docteur Robert Morel, 13200 Arles. SAS LE ROYAL relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). La direction est assurée par AZIZ RABANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LE ROYAL
INSEE- Dénomination
- SAS LE ROYAL
- SIREN
- 105 226 898
- SIRET (siège)
- 105 226 898 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26105226898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 226 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 28 mai 2026
- Siège social
- 87 Avenue du Docteur Robert Morel, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LE ROYAL
Vente et Commerce de détail Boucherie-charcuterie., Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - épicerie fine, rôtisserie, traiteur.
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Finances de SAS LE ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LE ROYAL
INSEEÉtablissements de SAS LE ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
105 226 898 00010 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SAS LE ROYAL
INPIConformité de SAS LE ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE ROYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F02152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LE ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LE ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-20 · Début d'activité : 2026-04-23
- création
Date d'effet : 28 mai 2026
Questions fréquentes sur SAS LE ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SAS LE ROYAL ?
Le numéro SIREN de SAS LE ROYAL est 105 226 898. Le SIRET de son siège social est 105 226 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26105226898.
Qui dirige SAS LE ROYAL ?
SAS LE ROYAL est dirigée par AZIZ RABANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LE ROYAL ?
Le siège social de SAS LE ROYAL est situé 87 Avenue du Docteur Robert Morel, 13200 Arles.
SAS LE ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LE ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LE ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE ROYAL.
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