CheckersProcédures

SAS LE RUBY

Active
Siren909 357 816SAS92400 COURBEVOIECréée le 19 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 357 816, SAS LE RUBY est une SAS créée le 19 janvier 2022. Son siège social est situé 97 bd de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par OMER HARMAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS LE RUBY

Dénomination
SAS LE RUBY
SIREN
909 357 816
SIRET (siège)
909 357 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64909357816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 357 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
97 BD DE LA MISSION MARCHAND, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LE RUBY

Restauration traditionnelle de tout type sur place et à emporter, café, brasserie, traiteur, bar et débit de boissons

Finances de SAS LE RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS LE RUBY

OH

OMER HARMAN

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SAS LE RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    909 357 816 00018 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS LE RUBY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS LE RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LE RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS LE RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS LE RUBY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04885

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS LE RUBY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur SAS LE RUBY

Quel est le numéro SIREN de SAS LE RUBY ?

Le numéro SIREN de SAS LE RUBY est 909 357 816. Le SIRET de son siège social est 909 357 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64909357816.

Qui dirige SAS LE RUBY ?

SAS LE RUBY est dirigée par OMER HARMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE RUBY ?

Le siège social de SAS LE RUBY est situé 97 bd de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.

SAS LE RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE RUBY.

Entreprises similaires

Même activité à Courbevoie

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Courbevoie

Entreprises du même secteur à Courbevoie

Entreprises à Courbevoie

Toutes les entreprises à Courbevoie