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SAS LE SEVEN

Active
Siren929 778 801SAS17000 La RochelleCréée le 16 juillet 2024

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 778 801, SAS LE SEVEN est une SAS créée le 16 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rue Léonce Vieljeux, 17000 La Rochelle. SAS LE SEVEN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Abdelhalim SI MOUSSA, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LE SEVEN

Dénomination
SAS LE SEVEN
SIREN
929 778 801
SIRET (siège)
929 778 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50929778801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 778 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
4 Rue Léonce Vieljeux, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS LE SEVEN

La restauration rapide ou à emporter sans vente d'alcool, La restauration sur place avec vente d'alcool, La vente à emporter de boissons alcoolisées, Bar, café avec débit de boissons, petite restauration sur place

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Finances de SAS LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LE SEVEN

AS

Abdelhalim SI MOUSSA

Président de SAS

Établissements de SAS LE SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    929 778 801 00019 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS LE SEVEN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SAS LE SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LE SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : BOURHANEM Abdenbi

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024

Questions fréquentes sur SAS LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SAS LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de SAS LE SEVEN est 929 778 801. Le SIRET de son siège social est 929 778 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929778801.

Qui dirige SAS LE SEVEN ?

SAS LE SEVEN est dirigée par Abdelhalim SI MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LE SEVEN ?

Le siège social de SAS LE SEVEN est situé 4 Rue Léonce Vieljeux, 17000 La Rochelle.

SAS LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE SEVEN.