SAS LE SEVEN
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 778 801, SAS LE SEVEN est une SAS créée le 16 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rue Léonce Vieljeux, 17000 La Rochelle. SAS LE SEVEN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Abdelhalim SI MOUSSA, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LE SEVEN
INSEE- Dénomination
- SAS LE SEVEN
- SIREN
- 929 778 801
- SIRET (siège)
- 929 778 801 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50929778801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 778 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 4 Rue Léonce Vieljeux, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS LE SEVEN
La restauration rapide ou à emporter sans vente d'alcool, La restauration sur place avec vente d'alcool, La vente à emporter de boissons alcoolisées, Bar, café avec débit de boissons, petite restauration sur place
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Finances de SAS LE SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LE SEVEN
INSEEPrésident de SAS
Établissements de SAS LE SEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
929 778 801 00019 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS LE SEVEN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS LE SEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2019R00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/08014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/11354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/19175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/17218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LE SEVEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Président : BOURHANEM Abdenbi
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur SAS LE SEVEN
Quel est le numéro SIREN de SAS LE SEVEN ?
Le numéro SIREN de SAS LE SEVEN est 929 778 801. Le SIRET de son siège social est 929 778 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50929778801.
Qui dirige SAS LE SEVEN ?
SAS LE SEVEN est dirigée par Abdelhalim SI MOUSSA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LE SEVEN ?
Le siège social de SAS LE SEVEN est situé 4 Rue Léonce Vieljeux, 17000 La Rochelle.
SAS LE SEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LE SEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE SEVEN.
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