SAS le SUNset
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 752 935, SAS le SUNset est une SAS créée le 14 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 ALL de la nublière, 74210 Doussard. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. DU LAC BLEU -ANNECY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS le SUNset
INSEE- Dénomination
- SAS le SUNset
- SIREN
- 949 752 935
- SIRET (siège)
- 949 752 935 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23949752935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 752 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 120 ALL de la nublière, 74210, Doussard
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS le SUNset
Restaurant, Pizzeria
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Finances de SAS le SUNset
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS le SUNset
INSEEBODACCDU LAC BLEU -ANNECY
Président de SAS
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS le SUNset
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 74210 DoussardSiègeActif
949 752 935 00021 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 5610A
- 74210 DoussardActif
949 752 935 00039 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 5630Z
- 74210 DOUSSARDFermé
949 752 935 00013 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS le SUNset
INPIComptes annuels de SAS le SUNset
INPISAS le SUNset a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS le SUNset
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS le SUNset. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS le SUNset. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS le SUNset n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS le SUNset
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MASSET Dominique Francoise Marcelle nom d'usage : LITTOZ n'est plus président. Sté par actions simplifiée DU LAC BLEU - ANNECY devient président
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Début d'activité : 2023-03-28
- création
Questions fréquentes sur SAS le SUNset
Quel est le numéro SIREN de SAS le SUNset ?
Le numéro SIREN de SAS le SUNset est 949 752 935. Le SIRET de son siège social est 949 752 935 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949752935.
Qui dirige SAS le SUNset ?
SAS le SUNset est dirigée par DU LAC BLEU -ANNECY, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS le SUNset ?
Le siège social de SAS le SUNset est situé 120 ALL de la nublière, 74210 Doussard.
SAS le SUNset est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS le SUNset est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS le SUNset est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS le SUNset.
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