SAS LEBOUTEILLER
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 135 k€
SAS LEBOUTEILLER est une SAS immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 350 413 258. Elle est domiciliée Percy 2 la Perelle, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par MARC LEBOUTEILLER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LEBOUTEILLER
INSEE- Dénomination
- SAS LEBOUTEILLER
- SIREN
- 350 413 258
- SIRET (siège)
- 350 413 258 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55350413258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 413 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 134 640 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- PERCY 2 LA PERELLE, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LEBOUTEILLER
Production et commercialisation d'électricité.
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Finances de SAS LEBOUTEILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LEBOUTEILLER
INSEEÉtablissements de SAS LEBOUTEILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif
350 413 258 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS LEBOUTEILLER
INPIConformité de SAS LEBOUTEILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LEBOUTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LEBOUTEILLER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/10833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025076014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2025000562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024038536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024082379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024024182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00604
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F01113
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005345
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Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024049760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024014978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F02224
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023064256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LEBOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LEBOUTEILLER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-05-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SAS LEBOUTEILLER
Quel est le numéro SIREN de SAS LEBOUTEILLER ?
Le numéro SIREN de SAS LEBOUTEILLER est 350 413 258. Le SIRET de son siège social est 350 413 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350413258.
Qui dirige SAS LEBOUTEILLER ?
SAS LEBOUTEILLER est dirigée par MARC LEBOUTEILLER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LEBOUTEILLER ?
Le siège social de SAS LEBOUTEILLER est situé Percy 2 la Perelle, 50410 Percy-en-Normandie.
SAS LEBOUTEILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LEBOUTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LEBOUTEILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LEBOUTEILLER.
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