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SAS LEBRET

Active
Siren329 048 896571035560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESCréée le 08 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SAS LEBRET est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1984, identifiée par le SIREN 329 048 896. Elle est domiciliée 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEBRET, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LEBRET

Dénomination
SAS LEBRET
SIREN
329 048 896
SIRET (siège)
329 048 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10329048896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 048 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
80 035,73 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
08 février 1984
Siège social
12 LE TERTRE , 35560, NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LEBRET

Exploitation d'installations de production d'électricité a partir de sources d'énergies Renouvelables. la prise de participation dans toutes sociétés tant civiles que commerciales. l'acquisition de titres de sociétés et exceptionnellement leur vente. la gestion du portefeuille des titres souscrits acquis ou apportes.

Finances de SAS LEBRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS LEBRET

DL

DAVID LEBRET

Directeur général

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2021

DL

DOMINIQUE LEBRET

Président de SAS

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS LEBRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESSiègeActif

    329 048 896 00016 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS LEBRET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAS LEBRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LEBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS LEBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LEBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LEBRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LEBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS LEBRET

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : LEBRET Dominique ; Directeur général : LEBRET David, Francis, Albert

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : LEBRET Dominique Michel Emile modification le 24 Juillet 2017

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1984

Questions fréquentes sur SAS LEBRET

Quel est le numéro SIREN de SAS LEBRET ?

Le numéro SIREN de SAS LEBRET est 329 048 896. Le SIRET de son siège social est 329 048 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10329048896.

Qui dirige SAS LEBRET ?

SAS LEBRET est dirigée par DOMINIQUE LEBRET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS LEBRET ?

Le siège social de SAS LEBRET est situé 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges.

SAS LEBRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LEBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LEBRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LEBRET.

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