SAS LEGAY
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 10,0 k€
SAS LEGAY est une SAS immatriculée le 30 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 834 694. Son siège social est situé 8 Les Marais Marcei, 61570 Boischampré. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Gilles LEGAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS LEGAY
INSEE- Dénomination
- SAS LEGAY
- SIREN
- 953 834 694
- SIRET (siège)
- 953 834 694 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20953834694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 834 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 juin 2023
- Siège social
- 8 Les Marais Marcei, 61570, Boischampré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LEGAY
Production et vente d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques
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Finances de SAS LEGAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LEGAY
INSEEÉtablissements de SAS LEGAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61570 BoischampréSiègeActif
953 834 694 00010 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS LEGAY
INPIConformité de SAS LEGAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LEGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LEGAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/00809
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Décision du 28 août 2026 · N° 24/03418
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01068
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01540
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04652
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00033
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01750
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04453
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LEGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LEGAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-30 · Début d'activité : 2023-06-15
- création
Date d'effet : 30 juin 2023
Questions fréquentes sur SAS LEGAY
Quel est le numéro SIREN de SAS LEGAY ?
Le numéro SIREN de SAS LEGAY est 953 834 694. Le SIRET de son siège social est 953 834 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20953834694.
Qui dirige SAS LEGAY ?
SAS LEGAY est dirigée par Gilles LEGAY, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LEGAY ?
Le siège social de SAS LEGAY est situé 8 Les Marais Marcei, 61570 Boischampré.
SAS LEGAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LEGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LEGAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LEGAY.
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