SAS LES BAINS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 383 604, SAS LES BAINS est une SAS créée le 16 mars 2017. Son siège social est situé 4 rue Charriere de Grace, 14600 Honfleur. SAS LES BAINS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par CARLA ROUBINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LES BAINS
INSEE- Dénomination
- SAS LES BAINS
- SIREN
- 828 383 604
- SIRET (siège)
- 828 383 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57828383604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 383 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 4 RUE CHARRIERE DE GRACE, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SAS LES BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES BAINS
INSEEÉtablissements de SAS LES BAINS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeFermé
828 383 604 00018 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 7010Z
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
828 383 604 00026 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS LES BAINS
INPIConformité de SAS LES BAINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LES BAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2020. Clôturée le 25 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2023 · publié le 07 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 05 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2019, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 23/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LES BAINS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2019, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-03-14
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur SAS LES BAINS
Quel est le numéro SIREN de SAS LES BAINS ?
Le numéro SIREN de SAS LES BAINS est 828 383 604. Le SIRET de son siège social est 828 383 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828383604.
Qui dirige SAS LES BAINS ?
SAS LES BAINS est dirigée par CARLA ROUBINE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LES BAINS ?
Le siège social de SAS LES BAINS est situé 4 rue Charriere de Grace, 14600 Honfleur.
SAS LES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LES BAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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