SAS LES BERGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 394 263, SAS LES BERGES est une SAS créée le 14 février 2018. Elle est domiciliée 2 rue Maurice Lacroux, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. PIERRE BETHENCOURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS LES BERGES
INSEE- Dénomination
- SAS LES BERGES
- SIREN
- 835 394 263
- SIRET (siège)
- 835 394 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09835394263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 394 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 2 RUE MAURICE LACROUX, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LES BERGES
Débit de boissons à consommer sur place ou à emporter caviste commerce de vins et spiritueux restauration traditionnelle et restauration rapide vente de glaces organisation d'événementiel
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS LES BERGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES BERGES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de février 2018 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS LES BERGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
835 394 263 00015 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS LES BERGES
INPIComptes annuels de SAS LES BERGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LES BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS LES BERGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LES BERGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2018. Clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES BERGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04488
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/05332
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-16.257
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/05406
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00318
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/05013
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/10486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LES BERGES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur SAS LES BERGES
Quel est le numéro SIREN de SAS LES BERGES ?
Le numéro SIREN de SAS LES BERGES est 835 394 263. Le SIRET de son siège social est 835 394 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09835394263.
Qui dirige SAS LES BERGES ?
SAS LES BERGES est dirigée par PIERRE BETHENCOURT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LES BERGES ?
Le siège social de SAS LES BERGES est situé 2 rue Maurice Lacroux, 11300 Limoux.
SAS LES BERGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES BERGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LES BERGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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