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SAS LES BROSSES

Active
Siren989 660 485SAS03230 ChevagnesCréée le 01 août 2025

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
10,0 k€

SAS LES BROSSES est une SAS immatriculée le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 660 485. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vieux Gourands, 03230 Chevagnes. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par ERPR, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LES BROSSES

Dénomination
SAS LES BROSSES
SIREN
989 660 485
SIRET (siège)
989 660 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35989660485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 660 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
01 août 2025
Siège social
Les Vieux Gourands, 03230, Chevagnes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS LES BROSSES

Promotion immobilière, marchand de biens, réalisation d'opérations de lotissements et d'aménagement de terrains, location de biens immobiliers.

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Finances de SAS LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LES BROSSES

BD

Benoit DE COLBERT

Directeur général

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

E

ERPR

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

Établissements de SAS LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 ChevagnesSiègeActif

    989 660 485 00016 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de SAS LES BROSSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SAS LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-25

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur SAS LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de SAS LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de SAS LES BROSSES est 989 660 485. Le SIRET de son siège social est 989 660 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35989660485.

Qui dirige SAS LES BROSSES ?

SAS LES BROSSES est dirigée par ERPR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS LES BROSSES ?

Le siège social de SAS LES BROSSES est situé Les Vieux Gourands, 03230 Chevagnes.

SAS LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES BROSSES.