SAS LES BROSSES
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 10,0 k€
SAS LES BROSSES est une SAS immatriculée le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 660 485. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vieux Gourands, 03230 Chevagnes. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par ERPR, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LES BROSSES
INSEE- Dénomination
- SAS LES BROSSES
- SIREN
- 989 660 485
- SIRET (siège)
- 989 660 485 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35989660485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 660 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 01 août 2025
- Siège social
- Les Vieux Gourands, 03230, Chevagnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS LES BROSSES
Promotion immobilière, marchand de biens, réalisation d'opérations de lotissements et d'aménagement de terrains, location de biens immobiliers.
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Finances de SAS LES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES BROSSES
INSEEERPR
Président de SAS
Depuis la création (01 août 2025) · 1 an
Établissements de SAS LES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03230 ChevagnesSiègeActif
989 660 485 00016 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 4110C
Documents juridiques de SAS LES BROSSES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS LES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/56384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LES BROSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-25
- création
Date d'effet : 01 août 2025
Questions fréquentes sur SAS LES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de SAS LES BROSSES ?
Le numéro SIREN de SAS LES BROSSES est 989 660 485. Le SIRET de son siège social est 989 660 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35989660485.
Qui dirige SAS LES BROSSES ?
SAS LES BROSSES est dirigée par ERPR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LES BROSSES ?
Le siège social de SAS LES BROSSES est situé Les Vieux Gourands, 03230 Chevagnes.
SAS LES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES BROSSES.
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