SAS LES FRERES
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 018 144, SAS LES FRERES est une SAS créée le 17 octobre 2024. Elle est domiciliée 41 PL Mozart, 14100 Lisieux. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par WALID BEN DAAMAR, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LES FRERES
INSEE- Dénomination
- SAS LES FRERES
- SIREN
- 934 018 144
- SIRET (siège)
- 934 018 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21934018144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 018 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 17 octobre 2024
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 41 PL Mozart, 14100, Lisieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS LES FRERES
Restauration rapide, Livraison, Drive
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Finances de SAS LES FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES FRERES
INSEEÉtablissements de SAS LES FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LisieuxSiègeActif
934 018 144 00014 · ouvert le 12 octobre 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS LES FRERES
INPIConformité de SAS LES FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES FRERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/16413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/19177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025J00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024022688
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/55009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025P00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LES FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-17 · Début d'activité : 2024-10-12
- création
Date d'effet : 17 octobre 2024
Questions fréquentes sur SAS LES FRERES
Quel est le numéro SIREN de SAS LES FRERES ?
Le numéro SIREN de SAS LES FRERES est 934 018 144. Le SIRET de son siège social est 934 018 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21934018144.
Qui dirige SAS LES FRERES ?
SAS LES FRERES est dirigée par WALID BEN DAAMAR, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LES FRERES ?
Le siège social de SAS LES FRERES est situé 41 PL Mozart, 14100 Lisieux.
SAS LES FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES FRERES.
Combien de salariés compte SAS LES FRERES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS LES FRERES emploie 1 ou 2 salariés.
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