SAS LES FREROTS
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 072 865, SAS LES FREROTS est une SAS créée le 13 juin 2023. Son siège social est situé 2240 A RTE de Grisolles, 31620 Fronton. SAS LES FREROTS relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z). Elle est dirigée par Victor MAUREL, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LES FREROTS
INSEE- Dénomination
- SAS LES FREROTS
- SIREN
- 953 072 865
- SIRET (siège)
- 953 072 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47953072865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 072 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 2240 A RTE de Grisolles, 31620, Fronton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LES FREROTS
L'organisation d'animations, la réalisation d'évènement ainsi que le débit de boissons alcoolisées de moins de 18 degrés.
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Finances de SAS LES FREROTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES FREROTS
INSEEÉtablissements de SAS LES FREROTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FrontonSiègeActif
953 072 865 00017 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SAS LES FREROTS
INPIConformité de SAS LES FREROTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES FREROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES FREROTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 février 2024 · N° 19/11675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES FREROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LES FREROTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-15
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SAS LES FREROTS
Quel est le numéro SIREN de SAS LES FREROTS ?
Le numéro SIREN de SAS LES FREROTS est 953 072 865. Le SIRET de son siège social est 953 072 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47953072865.
Qui dirige SAS LES FREROTS ?
SAS LES FREROTS est dirigée par Victor MAUREL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LES FREROTS ?
Le siège social de SAS LES FREROTS est situé 2240 A RTE de Grisolles, 31620 Fronton.
SAS LES FREROTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES FREROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES FREROTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES FREROTS.
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