SAS LES MARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 257 525, SAS LES MARMOTTES est une SAS créée le 17 mars 2021. Elle est domiciliée 862 Rte Joseph Coynel, 38360 Engins. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. Elle est dirigée par FLORENCE DUCHENE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SAS LES MARMOTTES
- SIREN
- 895 257 525
- SIRET (siège)
- 895 257 525 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18895257525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 257 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 17 mars 2021
- Siège social
- 862 RTE JOSEPH COYNEL, 38360, ENGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LES MARMOTTES
Restaurant, débit de boissons (licence IV) gîte, point service.
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Finances de SAS LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES MARMOTTES
INSEEÉtablissements de SAS LES MARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 ENGINSSiègeActif
895 257 525 00017 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SAS LES MARMOTTES
INPIComptes annuels de SAS LES MARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS LES MARMOTTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS LES MARMOTTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2023. Clôturée le 07 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LES MARMOTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2021-03-04
- création
Date d'effet : 17 mars 2021
Questions fréquentes sur SAS LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SAS LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SAS LES MARMOTTES est 895 257 525. Le SIRET de son siège social est 895 257 525 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18895257525.
Qui dirige SAS LES MARMOTTES ?
SAS LES MARMOTTES est dirigée par FLORENCE DUCHENE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LES MARMOTTES ?
Le siège social de SAS LES MARMOTTES est situé 862 Rte Joseph Coynel, 38360 Engins.
SAS LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LES MARMOTTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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