SAS LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 687 306, SAS LES MESANGES est une SAS créée le 4 juillet 2024. Son siège social est situé 941 CHE d'En Fumat, 81470 Montgey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Joël LANJART, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SAS LES MESANGES
- SIREN
- 930 687 306
- SIRET (siège)
- 930 687 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59930687306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 687 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 04 juillet 2024
- Siège social
- 941 CHE d'En Fumat, 81470, Montgey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LES MESANGES
Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil
Finances de SAS LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES MESANGES
INSEEÉtablissements de SAS LES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81470 MontgeySiègeActif
930 687 306 00017 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS LES MESANGES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LES MESANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2024
Questions fréquentes sur SAS LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SAS LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SAS LES MESANGES est 930 687 306. Le SIRET de son siège social est 930 687 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59930687306.
Qui dirige SAS LES MESANGES ?
SAS LES MESANGES est dirigée par Joël LANJART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LES MESANGES ?
Le siège social de SAS LES MESANGES est situé 941 CHE d'En Fumat, 81470 Montgey.
SAS LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES MESANGES.
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