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SAS LES MOUETTES

Active
Siren879 066 348SAS50170 LE MONT-SAINT-MICHELCréée le 18 novembre 2019

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SAS LES MOUETTES est une SAS immatriculée le 18 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 066 348. Son siège social est situé 1 Grande rue, 50170 Le Mont-Saint-Michel. SAS LES MOUETTES relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par EMMANUEL CONAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS LES MOUETTES

Dénomination
SAS LES MOUETTES
SIREN
879 066 348
SIRET (siège)
879 066 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13879066348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 066 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
18 novembre 2019
Siège social
1 GRANDE RUE, 50170, LE MONT-SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LES MOUETTES

L'activité de vente au détail et négoce d'objets et articles souvenirs articles de bazar bibelots librairie cartes postales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LES MOUETTES

EC

EMMANUEL CONAN

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SAS LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 LE MONT-SAINT-MICHELSiègeActif

    879 066 348 00019 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4778C

Documents juridiques de SAS LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SAS LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LES MOUETTES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2019

Questions fréquentes sur SAS LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SAS LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SAS LES MOUETTES est 879 066 348. Le SIRET de son siège social est 879 066 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13879066348.

Qui dirige SAS LES MOUETTES ?

SAS LES MOUETTES est dirigée par EMMANUEL CONAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LES MOUETTES ?

Le siège social de SAS LES MOUETTES est situé 1 Grande rue, 50170 Le Mont-Saint-Michel.

SAS LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES MOUETTES.

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