SAS LES OCEANES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 50,0 k€
SAS LES OCEANES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifiée par le SIREN 753 089 275. Son siège social est situé Port Frejus residence Quartier Latin, 83370 Frejus. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par NICOLAS MOREL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LES OCEANES
INSEE- Dénomination
- SAS LES OCEANES
- SIREN
- 753 089 275
- SIRET (siège)
- 753 089 275 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00753089275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 089 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- PORT FREJUS RESIDENCE QUARTIER LATIN, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LES OCEANES
bar, glacier, crêperie, snack
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Finances de SAS LES OCEANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES OCEANES
INSEEÉtablissements de SAS LES OCEANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
753 089 275 00014 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS LES OCEANES
INPIConformité de SAS LES OCEANES
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAS LES OCEANES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 15 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2014. Jugement d'ouverture rétracté le 05 janvier 2015.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Novembre 2014 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS LES OCEANES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/01510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES OCEANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LES OCEANES
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-04 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 5 janvier 2015 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Novembre 2014 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2012-09-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-31
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur SAS LES OCEANES
Quel est le numéro SIREN de SAS LES OCEANES ?
Le numéro SIREN de SAS LES OCEANES est 753 089 275. Le SIRET de son siège social est 753 089 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00753089275.
Qui dirige SAS LES OCEANES ?
SAS LES OCEANES est dirigée par NICOLAS MOREL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LES OCEANES ?
Le siège social de SAS LES OCEANES est situé Port Frejus residence Quartier Latin, 83370 Frejus.
SAS LES OCEANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES OCEANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES OCEANES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS LES OCEANES a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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