SAS LES ORMES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 487 807, SAS LES ORMES est une SAS créée le 12 mai 2022. Elle est domiciliée 5 Rte des Perruques, 14450 Grandcamp-Maisy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PLANTARD, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LES ORMES
INSEE- Dénomination
- SAS LES ORMES
- SIREN
- 913 487 807
- SIRET (siège)
- 913 487 807 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33913487807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 487 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 5 RTE DES PERRUQUES, 14450, GRANDCAMP-MAISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LES ORMES
toutes activités d'opérations de lotissement et de promotion immobilière, de marchands de biens, L'acquisition de biens immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur revente avec ou sans rénovation, en totalité ou par fraction, l'aménagement de terrains en vue de leur revente. l'édification de bâtiments, la vente de ces mêmes bâtiments à terme ou en l'état futur d'achèvement, la promotion immobilière. accessoirement la location d'immeubles en nu ou en meublé.
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Finances de SAS LES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES ORMES
INSEEÉtablissements de SAS LES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14450 GRANDCAMP-MAISYSiègeActif
913 487 807 00012 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAS LES ORMES
INPIConformité de SAS LES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/22066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LES ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur SAS LES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SAS LES ORMES ?
Le numéro SIREN de SAS LES ORMES est 913 487 807. Le SIRET de son siège social est 913 487 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33913487807.
Qui dirige SAS LES ORMES ?
SAS LES ORMES est dirigée par JEAN-PIERRE PLANTARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LES ORMES ?
Le siège social de SAS LES ORMES est situé 5 Rte des Perruques, 14450 Grandcamp-Maisy.
SAS LES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES ORMES.
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