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SAS LES ORMES

Active
Siren913 487 807SAS14450 GRANDCAMP-MAISYCréée le 12 mai 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 487 807, SAS LES ORMES est une SAS créée le 12 mai 2022. Elle est domiciliée 5 Rte des Perruques, 14450 Grandcamp-Maisy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PLANTARD, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LES ORMES

Dénomination
SAS LES ORMES
SIREN
913 487 807
SIRET (siège)
913 487 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33913487807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 487 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 mai 2022
Siège social
5 RTE DES PERRUQUES, 14450, GRANDCAMP-MAISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS LES ORMES

toutes activités d'opérations de lotissement et de promotion immobilière, de marchands de biens, L'acquisition de biens immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur revente avec ou sans rénovation, en totalité ou par fraction, l'aménagement de terrains en vue de leur revente. l'édification de bâtiments, la vente de ces mêmes bâtiments à terme ou en l'état futur d'achèvement, la promotion immobilière. accessoirement la location d'immeubles en nu ou en meublé.

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Finances de SAS LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LES ORMES

FL

FRANCOISE LEPOUTRE

Directeur général

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

JP

JEAN-PIERRE PLANTARD

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SAS LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14450 GRANDCAMP-MAISYSiègeActif

    913 487 807 00012 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAS LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Conformité de SAS LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur SAS LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SAS LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SAS LES ORMES est 913 487 807. Le SIRET de son siège social est 913 487 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33913487807.

Qui dirige SAS LES ORMES ?

SAS LES ORMES est dirigée par JEAN-PIERRE PLANTARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS LES ORMES ?

Le siège social de SAS LES ORMES est situé 5 Rte des Perruques, 14450 Grandcamp-Maisy.

SAS LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES ORMES.