SAS LES VIGNOTTES
Active3530Z · Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Capital social
- 1,0 k€
SAS LES VIGNOTTES est une SAS immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 347 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Dessus, 39380 Vaudrey. SAS LES VIGNOTTES relève du secteur production et distribution de vapeur et d'air conditionné (code NAF 3530Z). Elle est dirigée par Loïc DAUSSE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LES VIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- SAS LES VIGNOTTES
- SIREN
- 993 347 939
- SIRET (siège)
- 993 347 939 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32993347939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 347 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Date de création
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 7 RUE du Dessus, 39380, Vaudrey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS LES VIGNOTTES
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : • La conception, la réalisation, l'exploitation, la gestion, la maintenance et la supervision de chaufferies collectives ou individuelles, de réseaux de chaleur, ainsi que de tout système de production, de distribution ou de récupération d'énergie thermique ou renouvelable ; la fourniture, l'installation, l'entretien et la réparation de tous équipements thermiques, énergétiques et connexes; • L'acquisition, la détention, la mise en valeur, la gestion, l'administration, la location, la rénovation, la construction et la vente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; la participation directe ou indirecte à toutes opérations immobilières, notamment par voie d'achat, de prise de participation, d'apport, de fusion ou de création de sociétés à objet similaire ou connexe ; • L'exploitation, la gestion et la mise en location de gîtes, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, hôtels, résidences de tourisme et autres structures d'hébergement de courte ou longue durée, ainsi que toutes activités de services hôteliers, para-hôteliers et de restauration, incluant la fourniture de repas, boissons et prestations accessoires liées à l'accueil et au séjour de la clientèle ; • L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur et la gestion, par voie de location (vide ou meublée) ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers ; l'aliénation par vente, échange, apport ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer leur accessoire, annexe ou complément ; • L'exploitation d'installations de production d'énergie, notamment d'origine thermique, solaire, éolienne ou plus généralement renouvelable ; en particulier la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques implantés sur des bâtiments lui appartenant ou sur tout immeuble pris à bail, ainsi que la cession de l'énergie produite à des opérateurs agréés ; • La réalisation de tous travaux agricoles, forestiers, ruraux ou viticoles, de terrassement, de génie civil, d'aménagements extérieurs, de voiries et réseaux divers, d'entretien d'espaces verts et de création paysagère, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant ; • L'achat, la vente et la location de matériels, produits, fournitures agricoles et divers matériaux ; • L'achat, la vente et la commercialisation, en gros ou au détail, de produits agricoles transformés ou non transformés, dès lors qu'ils ne sont pas soumis à réglementation particulière ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension donc son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
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Finances de SAS LES VIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES VIGNOTTES
INSEEÉtablissements de SAS LES VIGNOTTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39380 VaudreySiègeActif
993 347 939 00023 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 3320A
- 39380 VaudreyActif
993 347 939 00015 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3530Z
Documents juridiques de SAS LES VIGNOTTES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS LES VIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LES VIGNOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LES VIGNOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2025
Questions fréquentes sur SAS LES VIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de SAS LES VIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de SAS LES VIGNOTTES est 993 347 939. Le SIRET de son siège social est 993 347 939 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32993347939.
Qui dirige SAS LES VIGNOTTES ?
SAS LES VIGNOTTES est dirigée par Loïc DAUSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LES VIGNOTTES ?
Le siège social de SAS LES VIGNOTTES est situé 7 RUE du Dessus, 39380 Vaudrey.
SAS LES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES VIGNOTTES.
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