SAS LYES
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 300 €
SAS LYES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 621 328. Elle est domiciliée 13 AV du General Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferrière. SAS LYES relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par Nawel REHAB en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS LYES
INSEE- Dénomination
- SAS LYES
- SIREN
- 982 621 328
- SIRET (siège)
- 982 621 328 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46982621328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 621 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 18 janvier 2024
- Siège social
- 13 AV du General Leclerc, 77330, Ozoir-la-Ferrière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LYES
Salon de thé, Restauration rapide, ventes de boissons non alcoolisées, Sandwich, de pâtisserie.
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Finances de SAS LYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LYES
INSEEÉtablissements de SAS LYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 Ozoir-la-FerrièreSiègeActif
982 621 328 00011 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS LYES
INPIConformité de SAS LYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LYES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 2024F00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025093754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-13.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-80.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 17-82.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 98-83.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LYES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Liquidateur : REHAB Nawel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2023-11-09
- création
Date d'effet : 18 janvier 2024
Questions fréquentes sur SAS LYES
Quel est le numéro SIREN de SAS LYES ?
Le numéro SIREN de SAS LYES est 982 621 328. Le SIRET de son siège social est 982 621 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46982621328.
Qui dirige SAS LYES ?
SAS LYES est dirigée par Nawel REHAB, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LYES ?
Le siège social de SAS LYES est situé 13 AV du General Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferrière.
SAS LYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LYES.
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