SAS Madame
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 1,0 k€
SAS Madame est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2023, identifiée par le SIREN 977 935 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 RTE du Bourg, 71500 Branges. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). Marie-noelle Mangot exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS Madame
INSEE- Dénomination
- SAS Madame
- SIREN
- 977 935 717
- SIRET (siège)
- 977 935 717 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65977935717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 935 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 04 août 2023
- Siège social
- 375 RTE du Bourg, 71500, Branges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS Madame
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger L'activité principale de chambre d'hôtes , L'achat et la vente de bien de consommations,d'objet neufs et d'occasions ainsi que d'articles pour la maison. Organisation d'événements divers.la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
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Finances de SAS Madame
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS Madame
INSEEÉtablissements de SAS Madame
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BrangesSiègeActif
977 935 717 00016 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SAS Madame
INPIConformité de SAS Madame
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS Madame. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS Madame. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 août 2026 · N° 22/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 août 2026 · N° 22/11920
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/09145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/12878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS Madame n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS Madame
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2023
Questions fréquentes sur SAS Madame
Quel est le numéro SIREN de SAS Madame ?
Le numéro SIREN de SAS Madame est 977 935 717. Le SIRET de son siège social est 977 935 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65977935717.
Qui dirige SAS Madame ?
SAS Madame est dirigée par Marie-noelle Mangot, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS Madame ?
Le siège social de SAS Madame est situé 375 RTE du Bourg, 71500 Branges.
SAS Madame est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS Madame est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS Madame est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS Madame.
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