SAS MAISON L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS MAISON L est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 201 564. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine d'Agnone, 20138 Coti-Chiavari. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. Elle est dirigée par CATHERINE GRAVIER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS MAISON L
INSEE- Dénomination
- SAS MAISON L
- SIREN
- 994 201 564
- SIRET (siège)
- 994 201 564 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10994201564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 201 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- DOMAINE D'AGNONE, 20138, Coti-Chiavari
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MAISON L
Organisation d'évènements. Accompagnement et conseil auprès des personnes physiques et personnes morales. Prestations de conciergerie. Activités de locations de matériels et mobiliers, réceptions, mariages, anniversaires, baby shower. Location espace extérieur, jardin, piscine et logement intérieur, studios, villas et appartements. Le conseil en marketing, communication et organisation de séminaires auprès des entreprises privées, des collectivités locales ou organismes publics.
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Finances de SAS MAISON L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MAISON L
INSEEÉtablissements de SAS MAISON L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20138 Coti-ChiavariSiègeActif
994 201 564 00014 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 8230Z
Documents juridiques de SAS MAISON L
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS MAISON L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MAISON L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MAISON L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MAISON L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MAISON L. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026009582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025009760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/07971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MAISON L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MAISON L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur SAS MAISON L
Quel est le numéro SIREN de SAS MAISON L ?
Le numéro SIREN de SAS MAISON L est 994 201 564. Le SIRET de son siège social est 994 201 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10994201564.
Qui dirige SAS MAISON L ?
SAS MAISON L est dirigée par CATHERINE GRAVIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MAISON L ?
Le siège social de SAS MAISON L est situé Domaine d'Agnone, 20138 Coti-Chiavari.
SAS MAISON L est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MAISON L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MAISON L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MAISON L.
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