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SAS MAISON'NETTE

Active
Siren791 341 175SAS33240 La Lande de FronsacCréée le 22 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 341 175, SAS MAISON'NETTE est une SAS créée le 22 février 2013. Elle est domiciliée 255 RTE 255 route de la Garenne, 33240 La Lande de Fronsac. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par JEREMY CASSAGNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS MAISON'NETTE

Dénomination
SAS MAISON'NETTE
SIREN
791 341 175
SIRET (siège)
791 341 175 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44791341175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 341 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
22 février 2013
Siège social
255 RTE 255 route de la Garenne , 33240, La Lande de Fronsac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAS MAISON'NETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MAISON'NETTE

JC

JEREMY CASSAGNE

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de SAS MAISON'NETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33240 La Lande de FronsacSiègeFermé

    791 341 175 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4391B

Documents juridiques de SAS MAISON'NETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS MAISON'NETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MAISON'NETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MAISON'NETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MAISON'NETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2014. Clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS MAISON'NETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MAISON'NETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MAISON'NETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-22 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur SAS MAISON'NETTE

Quel est le numéro SIREN de SAS MAISON'NETTE ?

Le numéro SIREN de SAS MAISON'NETTE est 791 341 175. Le SIRET de son siège social est 791 341 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791341175.

Qui dirige SAS MAISON'NETTE ?

SAS MAISON'NETTE est dirigée par JEREMY CASSAGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MAISON'NETTE ?

Le siège social de SAS MAISON'NETTE est situé 255 RTE 255 route de la Garenne, 33240 La Lande de Fronsac.

SAS MAISON'NETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MAISON'NETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MAISON'NETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MAISON'NETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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