SAS MALIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS MALIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 532 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 636 COR des Serres de la Madone, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4614Z. La direction est assurée par FRANCK BARTEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS MALIA
INSEE- Dénomination
- SAS MALIA
- SIREN
- 917 532 137
- SIRET (siège)
- 917 532 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69917532137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 532 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4614Z
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 636 COR des Serres de la Madone, 06500, Menton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MALIA
Achat, vente et location des bateaux
Finances de SAS MALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MALIA
INSEEÉtablissements de SAS MALIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MentonSiègeFermé
917 532 137 00010 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 4614Z
Documents juridiques de SAS MALIA
INPIComptes annuels de SAS MALIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MALIA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/06128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2004 · N° 02-45.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MALIA
BODACCQuestions fréquentes sur SAS MALIA
Quel est le numéro SIREN de SAS MALIA ?
Le numéro SIREN de SAS MALIA est 917 532 137. Le SIRET de son siège social est 917 532 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69917532137.
Qui dirige SAS MALIA ?
SAS MALIA est dirigée par FRANCK BARTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MALIA ?
Le siège social de SAS MALIA est situé 636 COR des Serres de la Madone, 06500 Menton.
SAS MALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MALIA.
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