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SAS MALTERRE

Active
Siren952 885 457SAS23260 CROCQCréée le 26 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 885 457, SAS MALTERRE est une SAS créée le 26 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Le Naberon, 23260 Crocq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. STEPHANE MALTERRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS MALTERRE

Dénomination
SAS MALTERRE
SIREN
952 885 457
SIRET (siège)
952 885 457 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35952885457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 885 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
26 mai 2023
Siège social
14 LE NABERON, 23260, CROCQ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAS MALTERRE

production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvlables

Finances de SAS MALTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MALTERRE

SM

STEPHANE MALTERRE

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SAS MALTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23260 CROCQSiègeActif

    952 885 457 00012 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS MALTERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS MALTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MALTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MALTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MALTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MALTERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MALTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MALTERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur SAS MALTERRE

Quel est le numéro SIREN de SAS MALTERRE ?

Le numéro SIREN de SAS MALTERRE est 952 885 457. Le SIRET de son siège social est 952 885 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35952885457.

Qui dirige SAS MALTERRE ?

SAS MALTERRE est dirigée par STEPHANE MALTERRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MALTERRE ?

Le siège social de SAS MALTERRE est situé 14 Le Naberon, 23260 Crocq.

SAS MALTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MALTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MALTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MALTERRE.

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