SAS MANIVELLE
Active5814Z · Édition de revues et périodiques
SAS MANIVELLE est une SAS immatriculée le 1er août 2008 sous le numéro SIREN 507 545 457. Son siège social est situé 28 rue Verlaine Parc Montferrat, 69500 Bron. Elle exerce une activité de édition de revues et périodiques (code NAF 5814Z).
Fiche d'identité de SAS MANIVELLE
INSEE- Dénomination
- SAS MANIVELLE
- SIREN
- 507 545 457
- SIRET (siège)
- 507 545 457 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29507545457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 545 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5814Z - Édition de revues et périodiques
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 28 RUE VERLAINE PARC MONTFERRAT, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS MANIVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MANIVELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS MANIVELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
507 545 457 00016 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 5814Z
Documents juridiques de SAS MANIVELLE
INPIConformité de SAS MANIVELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MANIVELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 07 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MANIVELLE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/08213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06224
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08610
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MANIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MANIVELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur SAS MANIVELLE
Quel est le numéro SIREN de SAS MANIVELLE ?
Le numéro SIREN de SAS MANIVELLE est 507 545 457. Le SIRET de son siège social est 507 545 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29507545457.
Où se situe le siège social de SAS MANIVELLE ?
Le siège social de SAS MANIVELLE est situé 28 rue Verlaine Parc Montferrat, 69500 Bron.
SAS MANIVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MANIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MANIVELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MANIVELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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