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SAS MARC

Active
Siren799 147 046SAS12370 Mounes-ProhencouxCréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 147 046, SAS MARC est une SAS créée le 6 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RTE de Saint-Martin L'Albespy, 12370 Mounes-Prohencoux. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRYSTEL MARC, président de sas.

Fiche d'identité de SAS MARC

Dénomination
SAS MARC
SIREN
799 147 046
SIRET (siège)
799 147 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14799147046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 147 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
24 RTE de Saint-Martin L'Albespy, 12370, Mounes-Prohencoux
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SAS MARC

Production et commercialisation d'électricité à l'aide de panneaux photovoltaïques, éoliennes et de toutes installations faisant appel aux énergies renouvelables

Finances de SAS MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MARC

CM

CHRYSTEL MARC

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SAS MARC

7 établissements, dont 7 en activité.

  • 12370 Mounes-ProhencouxSiègeActif

    799 147 046 00012 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 3511Z

  • 12370 MOUNES-PROHENCOUXActif

    799 147 046 00020 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 3511Z

  • 12370 MOUNES-PROHENCOUXActif

    799 147 046 00038 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 3511Z

  • 12370 MOUNES-PROHENCOUXActif

    799 147 046 00046 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 3511Z

  • 12370 MOUNES-PROHENCOUXActif

    799 147 046 00053 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 3511Z

  • 12370 MOUNES-PROHENCOUXActif

    799 147 046 00061 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 3511Z

  • 12370 MOUNES-PROHENCOUXActif

    799 147 046 00079 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS MARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MARC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-06 · Début d'activité : 2013-11-30

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur SAS MARC

Quel est le numéro SIREN de SAS MARC ?

Le numéro SIREN de SAS MARC est 799 147 046. Le SIRET de son siège social est 799 147 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799147046.

Qui dirige SAS MARC ?

SAS MARC est dirigée par CHRYSTEL MARC, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MARC ?

Le siège social de SAS MARC est situé 24 RTE de Saint-Martin L'Albespy, 12370 Mounes-Prohencoux.

SAS MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MARC.

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