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SAS MARCELLIN

Active
Siren437 970 577SAS06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 29 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SAS MARCELLIN est une SAS immatriculée le 29 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 970 577. Son siège social est situé 18 av Albert 1er, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Elle est dirigée par ELCHIN GANBAROV, président de sas.

Fiche d'identité de SAS MARCELLIN

Dénomination
SAS MARCELLIN
SIREN
437 970 577
SIRET (siège)
437 970 577 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86437970577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 970 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
29 mai 2001
Siège social
18 AV ALBERT 1ER, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MARCELLIN

Hôtel, bar

Finances de SAS MARCELLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MARCELLIN

EG

ELCHIN GANBAROV

Président de SAS

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2017

EG

EMIN GANBAROV

Directeur général

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

CS

Christine Marie modification le 15 Septembre 2016 SAUCE

Président · de septembre 2016 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS MARCELLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    437 970 577 00015 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SAS MARCELLIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAS MARCELLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MARCELLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MARCELLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MARCELLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MARCELLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01377

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00203

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00202

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10814

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01354

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 10 juin 2026 · N° 23/10354

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01831

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00378

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01966

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01868

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01973

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01867

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01514

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MARCELLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MARCELLIN

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : GANBAROV Elchin en fonction le 24 Janvier 2017 ; Directeur général : GANBAROV Emin en fonction le 14 Novembre 2018

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : GANBAROV Elchin en fonction le 24 Janvier 2017

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : SAUCE Christine Marie modification le 15 Septembre 2016

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2001

Questions fréquentes sur SAS MARCELLIN

Quel est le numéro SIREN de SAS MARCELLIN ?

Le numéro SIREN de SAS MARCELLIN est 437 970 577. Le SIRET de son siège social est 437 970 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86437970577.

Qui dirige SAS MARCELLIN ?

SAS MARCELLIN est dirigée par ELCHIN GANBAROV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS MARCELLIN ?

Le siège social de SAS MARCELLIN est situé 18 av Albert 1er, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

SAS MARCELLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MARCELLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MARCELLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MARCELLIN.

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