SAS MARIGNAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
SAS MARIGNAN est une SAS immatriculée le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 463 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL Francis Louvel, 16000 Angoulême. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par YIAYIA, président de sas.
Fiche d'identité de SAS MARIGNAN
INSEE- Dénomination
- SAS MARIGNAN
- SIREN
- 992 463 315
- SIRET (siège)
- 992 463 315 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80992463315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 463 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 4 PL Francis Louvel, 16000, Angoulême
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SAS MARIGNAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS MARIGNAN
L'exploitation de tous établissements de restauration, traditionnelle ou rapide, sur place ou à emporter, y compris services de livraison ; la vente de boissons, alcoolisées ou non, dans le cadre de l'activité de restauration conformément à la législation en vigueur ; la préparation, l'achat, la vente et la distribution de tous produits alimentaires et boissons ; l'organisation d'événements, services traiteur, réceptions, banquets et toutes prestations de services liées à la restauration.
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Finances de SAS MARIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MARIGNAN
INSEEYIAYIA
Président de SAS
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SAS MARIGNAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeActif
992 463 315 00026 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 5610A
- 16000 AngoulêmeActif
992 463 315 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS MARIGNAN
INPIConformité de SAS MARIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00028
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00077
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00076
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024J00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/10589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/10903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MARIGNAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Début d'activité : 2025-11-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur SAS MARIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SAS MARIGNAN ?
Le numéro SIREN de SAS MARIGNAN est 992 463 315. Le SIRET de son siège social est 992 463 315 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80992463315.
Qui dirige SAS MARIGNAN ?
SAS MARIGNAN est dirigée par YIAYIA, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MARIGNAN ?
Le siège social de SAS MARIGNAN est situé 4 PL Francis Louvel, 16000 Angoulême.
SAS MARIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MARIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MARIGNAN.
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