SAS MARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS MARQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 191 090. Son siège social est situé 525 A BD de la Madeleine, 46300 Gourdon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Aurore FAGOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS MARQUES
INSEE- Dénomination
- SAS MARQUES
- SIREN
- 925 191 090
- SIRET (siège)
- 925 191 090 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53925191090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 191 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 525 A BD de la Madeleine, 46300, Gourdon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS MARQUES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS MARQUES
Bar, hôtel, restaurant
Finances de SAS MARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MARQUES
INSEEÉtablissements de SAS MARQUES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 46300 GourdonSiègeActif
925 191 090 00016 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 5630Z
- 46300 Le Vigan-en-QuercyActif
925 191 090 00032 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS MARQUES
INPIComptes annuels de SAS MARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MARQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MARQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/16755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MARQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Début d'activité : 2024-04-19
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-05
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur SAS MARQUES
Quel est le numéro SIREN de SAS MARQUES ?
Le numéro SIREN de SAS MARQUES est 925 191 090. Le SIRET de son siège social est 925 191 090 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53925191090.
Qui dirige SAS MARQUES ?
SAS MARQUES est dirigée par Aurore FAGOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MARQUES ?
Le siège social de SAS MARQUES est situé 525 A BD de la Madeleine, 46300 Gourdon.
SAS MARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MARQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MARQUES.
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