SAS MARSALA
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 5,0 k€
SAS MARSALA est une SAS immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 546 305. Son siège social est situé 91 rue du Rajol immeuble la Desirade, 34130 Mauguio. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). LOIC GAILLARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS MARSALA
INSEE- Dénomination
- SAS MARSALA
- SIREN
- 830 546 305
- SIRET (siège)
- 830 546 305 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24830546305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 546 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 27 juin 2017
- Siège social
- 91 RUE DU RAJOL IMMEUBLE LA DESIRADE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MARSALA
Travaux de peinture façade de tous biens immobiliers travaux de menuiserie et vitrerie
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Finances de SAS MARSALA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MARSALA
INSEEÉtablissements de SAS MARSALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
830 546 305 00012 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAS MARSALA
INPIConformité de SAS MARSALA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MARSALA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 octobre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2023 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 06 Mai 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Juin 2023. Par arrêt en date du 06.05.2025, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce en date du 22.06.2023, et statuant à nouveau, prononce une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans. .
Jugement du 13 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2019, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MARSALA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-11.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MARSALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MARSALA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-06-22 · Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 06 Mai 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Juin 2023. Par arrêt en date du 06.05.2025, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce en date du 22.06.2023, et statuant à nouveau, prononce une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2019, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Début d'activité : 2017-08-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-27 · Début d'activité : 2017-06-23
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur SAS MARSALA
Quel est le numéro SIREN de SAS MARSALA ?
Le numéro SIREN de SAS MARSALA est 830 546 305. Le SIRET de son siège social est 830 546 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24830546305.
Qui dirige SAS MARSALA ?
SAS MARSALA est dirigée par LOIC GAILLARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MARSALA ?
Le siège social de SAS MARSALA est situé 91 rue du Rajol immeuble la Desirade, 34130 Mauguio.
SAS MARSALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MARSALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MARSALA est-elle en procédure collective ?
Oui. SAS MARSALA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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