SAS MARTIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS MARTIGNY est une SAS immatriculée le 19 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 943 489. Elle est domiciliée 15 bis rue Parmentier, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par Manuel ROY, président de sas.
Fiche d'identité de SAS MARTIGNY
INSEE- Dénomination
- SAS MARTIGNY
- SIREN
- 993 943 489
- SIRET (siège)
- 993 943 489 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39993943489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 943 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 15 bis rue Parmentier, 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MARTIGNY
L'acquisition du foncier situé 5-7, rue Martigny à Maisons-Alfort (94700) et des constructions éventuelles qui y sont édifiées ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire, comme tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SAS MARTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MARTIGNY
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
FORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SAS MARTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeActif
993 943 489 00019 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS MARTIGNY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS MARTIGNY
INPISAS MARTIGNY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS MARTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MARTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MARTIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 août 2026 · N° 25/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/19868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/09814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/11601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 17/12894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MARTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MARTIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur SAS MARTIGNY
Quel est le numéro SIREN de SAS MARTIGNY ?
Le numéro SIREN de SAS MARTIGNY est 993 943 489. Le SIRET de son siège social est 993 943 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39993943489.
Qui dirige SAS MARTIGNY ?
SAS MARTIGNY est dirigée par Manuel ROY, président de sas. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MARTIGNY ?
Le siège social de SAS MARTIGNY est situé 15 bis rue Parmentier, 94700 Maisons-Alfort.
SAS MARTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MARTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MARTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MARTIGNY.
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