SAS MASEJA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SAS MASEJA est une SAS immatriculée le 12 février 2019 sous le numéro SIREN 851 496 505. Son siège social est situé 7 rue Thenaud, 17810 Nieul-les-Saintes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SAS MASEJA
INSEE- Dénomination
- SAS MASEJA
- SIREN
- 851 496 505
- SIRET (siège)
- 851 496 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56851496505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 496 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 février 2019
- Siège social
- 7 RUE THENAUD, 17810, NIEUL-LES-SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MASEJA
Supports juridiques de programmes
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS MASEJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17810 NIEUL-LES-SAINTESSiègeActif
851 496 505 00013 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAS MASEJA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS MASEJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MASEJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS MASEJA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MASEJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MASEJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2019
Questions fréquentes sur SAS MASEJA
Quel est le numéro SIREN de SAS MASEJA ?
Le numéro SIREN de SAS MASEJA est 851 496 505. Le SIRET de son siège social est 851 496 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56851496505.
Où se situe le siège social de SAS MASEJA ?
Le siège social de SAS MASEJA est situé 7 rue Thenaud, 17810 Nieul-les-Saintes.
SAS MASEJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MASEJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MASEJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MASEJA.
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